Conditions générales de vente

1. Vendeur

Association Horlogère Bretonne (AHB)
59 rue Georges Clémenceau, 35400 Saint-Malo
RNA W354008136 · SIREN 990 894 834
E-mail : contact@association-horlogere-bretagne.com

2. Produits et services

Le site propose notamment :

• Entrée visiteur gratuite pour la Bourse Horlogère de Bretagne ;
• Participation concours / tombola (5 € TTC) ;
• Adhésion annuelle à l’association (15 € TTC) ;
• Location d’emplacement exposant facturée au mètre linéaire (55 € TTC / m, formule 2 m pour 100 € TTC ; réduction de 10 € TTC / m pour les adhérents).

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. L’association se réserve le droit de les modifier pour les ventes futures.

3. Commande et paiement

Les achats en ligne sont traités par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, etc.). La commande est confirmée après paiement accepté. Un justificatif est adressé par e-mail par Stripe ou l’association selon le produit.

Pour les stands exposants, toute réservation reste soumise à validation par l’association (disponibilité, conformité de l’activité à l’événement).

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Aucun frais de dossier n’est facturé par l’association en supplément du prix affiché.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas notamment :

• aux billets datés pour une manifestation ou un événement déterminé (Bourse Horlogère de Bretagne) ;
• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client.

En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, l’association communiquera les modalités de remboursement ou de report. Pour toute demande exceptionnelle, contactez-nous à contact@association-horlogere-bretagne.com.

6. Adhésion

L’adhésion est valable pour la période indiquée lors de l’achat (année civile ou exercice associatif communiqué). Elle ouvre droit aux avantages décrits sur le site (réduction stand, événements, partenaires) dans la limite des conditions fixées par le bureau.

7. Stands exposants

Le exposant s’engage à respecter le règlement de la bourse (horaires, sécurité, assurances, nature des objets présentés). L’association peut refuser ou annuler une participation en cas de non-conformité, fraude ou impayé, sans préjudice des sommes dues pour les prestations consommées.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’association est limitée au montant de la transaction concernée. Elle n’est pas responsable des ventes privées entre exposants et visiteurs sur le lieu de l’événement.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Malo pourront être saisis.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.